Présentation de la politique RGPD
La présente page décrit les droits dont vous bénéficiez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles applicables en France en matière de protection des données personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits.
Cette politique s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux consommateurs effectuant des achats sur Gatherpaper.
Nous respectons les droits des consommateurs en matière de protection des données et traitons les demandes conformément aux exigences applicables.
Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, demander l’accès à ces données.
Droit de rectification
Si certaines données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour tout autre motif prévu par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de certaines données personnelles.
Droit d’opposition
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose notamment sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit de retirer votre consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles concernées que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions applicables sont remplies, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à : service@gatherpaper.com
Dans votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations nécessaires pour nous permettre d’identifier les données ou le compte concernés.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables concernant l’identité de la personne présentant la demande, nous pouvons demander les informations supplémentaires nécessaires à la vérification de son identité.
Délai de traitement des demandes
Nous traitons les demandes relatives aux droits sur les données personnelles conformément aux délais prévus par le RGPD.
En principe, nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai applicable.
L’exercice de ces droits est en principe gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons, conformément à la réglementation applicable, facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite en précisant les motifs de notre décision.
Bases juridiques du traitement
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’un service associé ;
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation prévue par la réglementation applicable ;
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la gestion des services, sous réserve des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs ;
- Consentement : lorsque la réglementation exige votre accord préalable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Décisions automatisées
Si nous mettons en œuvre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens du RGPD, vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Cette disposition s’applique uniquement lorsqu’un tel traitement automatisé est effectivement mis en œuvre.
Réclamation auprès de l’autorité française
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été correctement respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Vous pouvez également nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande.
Nous contacter
Pour exercer vos droits au titre du RGPD ou pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 11396 Chipmans Pond Rd #R, Laurel, DE 19956, United States
Téléphone: +1 (302) 391-7268
Adresse électronique: service@gatherpaper.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)